...compromettre le salut du peuple et le bien général de la société. » 4° 7 vendémiaire an IV. « Je reconnais que l'universalité, des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Dans l'intérêt du culte, beaucoup de- prêtres prêtèrent ce serment, ce qui augmenta la division...

...habitant de cette commune, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : 1 4 novembre 1796. « Je reconnais que l'universalité des citoyens Français...soumission et obéissance aux > Lois de la République. > » Nous lui avons donné acte de cette déclaration et il a signé avec nous. » (A suivre.) Eug....

...culte, s'il ne fait préalablement devant l'administration municipale la déclaration, suivante : « Je reconnais que l'universalité des » citoyens français...soumission et obéissance » aux lois de la République. » Cetle déclaration a été exigée jusqu'au 19 fructidor dernier : elle ne peut plus l'être aujourd'hui....

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...(17 octobre 1795), M. Arnaud faisait à la municipalité de la Clayette la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Dès le premier moment de son retour, l'ancien vicaire se mit à exercer le culte dans un édifice...

...Frain est comparu, habitant de cette commune, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens Français...souverain et je promets soumission et obéissance aux lois a de la République et déclare exercer le culte dans l'édifice a destiné cy-devant à cet usage....

...1795, Gilles Le Chevalier. Pierre-Louis Oarras. Michel-t'ranrois Ligon prêtent le serment suivant : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois île la République. » (Archives municip. du Bec-Hellouin. 3» Registre). n Archives municipales du...

...29 septembre 1795-7 vendémiaire an IV vint modifier la formule de ce nouveau serment civique. — t Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le Souverain et je promets soumission aux lois de la République. » Considérant cette formule comme une sorte d'adhésion aux lois rendues...

...demandée, une déclaration extraordinaire consignée en ces termes sur le registre des délibérations : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Il eut bien encore, en 1797, une velléité de se mêler à la vie municipale et s'attira de nouvelles...

...les ecclésiastiques qui voulurent reprendre l'exercice du culte. En voici la teneur : « Je déclare que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois de la République ». 5° Serment de haine à la Royauté. Voici quelle en était le formule : « Je déclare et jure...