...d'aucun culte qu'au préalable il n'eût fait devant la municipalité la déclaration suivante : « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la • République. » Ces exigences de la Convention mirent une grande division dans le clergé ; les uns, croyant pouvoir...

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...nom о et prénom seulement) habitant à le« quel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens « français...soumission « et obéissance aux lois de la république. « Nous lui avons donné acte de cette déclaration, « cl il a signé avec nous. » « La déclaration...

...municipale ou l'adjoint, la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » I)ecret du 1 rend, an IV (29 sept. 1795), a. 5 et 6. — II devait être tenu registre de cette...

...ou de mourir en les défendant. » Ils refusèrent à la Convention cette déclaration monstrueuse : «Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. » Mais ils prêtèrent volontiers au premier consul ce serment tout simple : « Je jure et promets...

...une nouvelle contre la formule de soumission aux lois de la République énoncée en ces termes : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » « II avait l'intention de les réunir, comme il l'a fait dans l'instruction du S novembre 1796...

...le président de l'administration cantonale: « Je reconnais que l'universalité des ci • toyens est le souverain, et je promets soumission et * obéissance aux lois de la République. > Semblable déclaration était faite, le 2 juillet suivant, par Jean-Louis Froment, de Parfondeval,...

...obligeait les ministres d'un culte quelconque à faire une déclaration conçue en ces termes .- « Je a reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Cette loi ne fut publiée eu Belgique que le 14 fructidor an V (3r août 1797.) Elle était à peine...

...obligeait les ministres d'un culte quelconque à faire une déclaration conçue en ces termes : tJe « reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Cette loi ne fut publiée en Belgique que le U fructidor an V (.31 août 1797.) Elle était à peine...

...tère, furent assujetis à faire dans leurs municipalités respectives « la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des « citoyens français...soumission et « obéissance aux lois de la République. » « Les prêtres fidèles du « diocèse de Tarbes, pour pouvoir exercer librement le culte de «...