...(ou François Nicolas), habitant à Louannec, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens « français...soumission et « obéissance aux lois de la République. « Et il a signé avec nous : Nicolas JÉGOU. » Deuxième déclaration de Nicolas Jégou et de son...

...autres ministres dans la désobéissance aux lois.... i. La déclaration exigée était celle-ci : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. s II. Dyle. a frimaire. Considérant que le nommé 'Jean-Baptiste VAN CAUWENBERGHE, curé de Saint-Jacques...

...pourquoi le 18 brumaire an IV (9 novembre 1795), il rédige et signe cette déclaration : « Je reconnoit que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois « de la République (2). » Nous trouvons ensuite comme desservants : Phelan, an XII (3) '. puis la commune en est privée...

...la déclaration dont la teneur « suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français i est le Souverain et je promets soumission et obéissance aux • lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette < déclaration et a signé avec nous, i Les cérémonies du culte...

...la déclaration exigée par la loi des 6/7 vendémiaire an IV, 28/29 septembre 1794, à savoir : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république». Un quart environ des ecclésiastiques, c'est-à-dire 92, prêta le serment de haine. Un tableau fort...

...la population. Voici la formule dont les patriotes impatientés furent heureux de se contenter : « Je reconnais que l'Universalité des citoyens français est le souverain .., et je promets soumission et obéisssance aux lois de la République ! » Cette dernière phrase contenait certainement des restrictions...

...brumaire an IV (28 octobre 1795), L.-G. Lemarchand a fait une déclaration dans les termes suivants : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » (b} Le curé de Notre-Dame-du-Bois ne se contente pas de faire, et de renouveler à plusieurs reprises,...

...de Mâcon. Enfin, le 3o brumaire an IV (21 novembre 1795), Genillon prête le serment suivant : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République »'. Dans l'intervalle (1o brumaire an IV, Ier novembre 1795), Pierre Delorme est devenu agent municipal,...

...an IV (a nov. 1795), pour faire la déchration suivante : « Je reconnais que l'uni« versité (sic) des citoyens français est le Souverain et je promets...soumission et obéissance aux lois de la République ». Une nouvelle déclaration lui fut demandée le 13 germinal an IV. (i) Registres paroissiaux, année...

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