Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Revue - עמוד 34מאת Institut catholique de Paris - 1904תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
| Paul Piolin - 1869 - 600 דפים
...ces termes : « Je reconnais que l'universalité 1) Moniteur, 23 fructidor an III (8 septembre 1795). des citoyens français est le souverain, et je promets...soumission et obéissance aux lois de la République. » Comme beaucoup d'ecclésiastiques , en souscrivant la promesse exigée par la loi du 11 prairial... | |
| Paul Piolin - 1869 - 606 דפים
...serment civique, était conçue en ces termes: «Je reconnais que l'universalité des citoyens francais est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Comme beaucoup d'ecclésiastiques , en souscrivant la promesse exigée par la loi du 11 prairial... | |
| Benjamin Vaurigaud - 1870 - 454 דפים
...des lieux de culte, et obligeait les ministres des différentes communions à signer cette formule : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Plusieurs Églises et plusieurs Consistoires se procurèrent des édifices pour la célébration de... | |
| Jules Sauzay - 1870 - 732 דפים
...seulement), habitant à lequel fait la déclaration dont la teneur suit : JE RECONNAIS QUEL' UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN, ET JE PROMETS...SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE. Nota lui avons donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous. La déclaration qui contiendra... | |
| Father Louis Dumesnil - 1873 - 344 דפים
...à 4). Les articles 5 à 8 reproduisaient la formule du serment exigé par la loi de prairial ; « je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République, » et condamnaient à des amendes et emprisonnements gradués ceux qui exerceraient le ministère d'un... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 דפים
...plus à portée d'en faciliter la lecture. VI. La formule de déclaration exigée est celle-ci... : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. La déclaration qui contiendra quelque chose fie plus ou de moins sera nulle et comme non avenue. Ceux... | |
| Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1881 - 584 דפים
...tous les cultes. (La déclaration à exiger de tous les ministres des cultes était la suivante -. Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République *.) 1. Cf. Revue historique, t. m, p. 7t et sq. — Le procès-verbal de tradition de l'église Notre-Dame... | |
| Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 דפים
...« comparu le nommé. . . habitant à. . . lequel a fait la décla« ration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des « citoyens français...soumission et « obéissance aux lois de la république ». Nous lui avons donné « acte de cette déclaration, et il a signé avec nous ». « Les déclarations... | |
| F ..... Irenee Darsy - 1877 - 320 דפים
...délibérations, sous la date du 19 vendémiaire an IV (11 octobre l'795), on lit la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens Français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Acte lui en est donné par l'assemblée municipale. Le même jour 19 vendémiaire, tous les habitants... | |
| Académie de Sainte-Croix d'Orléans - 1877 - 494 דפים
...quatrième serment civique en cette forme : « Je reconnais que l'universalité des citoyens fran« çais est le souverain, et je promets soumission et « obéissance aux lois de la République. » Quant aux habitants, ils affirmaient avec une infatigable persévérance et pour la quatrième fois,... | |
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