...plutôt que faire se pourra. ARTICLE! X. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. 1768, i Avril. ARTICLE SÉPARÉ et détaché...

...plutôt que faire se pourra. ARTICLE IX. La présente convent1on sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi , ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. D'HEUSSY. I V DE TRAITÉ;. 369 1768,...

...présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé...

...par les deux hautes parties contractantes et les ratifications seront échangées dans l'intervalle de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires soussignés avons, en vertu de nos pleinspouvoirs, signé le présent...

...définitives eu congrès de Vienne. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées dar.i le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- i • sent traité, et y ont appose le cachet...

...partie des stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. f -If S I. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- • sent traité,...

...présente convention sera ratifiée , et les ratifications eu seront échangées à Vienne dans lé délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont opposé le cachet d« leurs armés....

...contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. i3. La présente convention sera ratifiée, ut les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y...

...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...

...part de l'un des deux Gouvernemens. I 3. La présente convention sera ratifiée et les ratifia tions en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs font signa et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...