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ספרים ספרים 1 - 10 מתוך 71 עבור La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. "
Bulletin de la Société de géographie - עמוד 341
מאת Société de géographie (France) - 1829
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., כרך 2

Christophe Koch - 1802
...plutôt que faire se pourra. ARTICLE! X. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. 1768, i Avril. ARTICLE SÉPARÉ et détaché...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., כרך 2

France - 1802
...plutôt que faire se pourra. ARTICLE IX. La présente convent1on sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi , ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. D'HEUSSY. I V DE TRAITÉ;. 369 1768,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816
...présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., כרכים 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...par les deux hautes parties contractantes et les ratifications seront échangées dans l'intervalle de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires soussignés avons, en vertu de nos pleinspouvoirs, signé le présent...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...définitives eu congrès de Vienne. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées dar.i le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- i • sent traité, et y ont appose le cachet...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...partie des stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. f -If S I. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- • sent traité,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, כרכים 8-9

Johann Ludwig Klüber - 1819
...présente convention sera ratifiée , et les ratifications eu seront échangées à Vienne dans lé délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont opposé le cachet d« leurs armés....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1829
...contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. i3. La présente convention sera ratifiée, ut les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y...
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Annales maritimes et coloniales, כרך 1

1821
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...part de l'un des deux Gouvernemens. I 3. La présente convention sera ratifiée et les ratifia tions en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs font signa et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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