...part de l'un des deux Gouvernemens. 1 I . La présente convention sera ratifiée et les m'Acations en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de rrance et de Navarre et le...

...déclaration contraire de la part de l'un des deux gou»ernemens. il. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront • échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si l'ai ie se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés...

...égalité de superficie et de valeur, autant que possible. Art. 19. La pr/'scnte convention ьега ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , on plutôt , si faire se peut. Eu foi de quoi les commissaires snsdénommés ont signé la présente....

...sauf déclaration contraire de la part de fun des deux Gouvernement. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...

...part de l'un «les deux Gouvprnemens. ... • . - . • „ •'. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, pu plutôt, si faire se' peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs J'pnt signé et y...

...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi...

...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi...

...sera ratifii par les HatiHdeux jmrties ; et l'échange de la ratification se fera C1UOU dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et catholique, en leur nom eb en vertu...

...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...

...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemcus. i3. La^préseute convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...