 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 דפים
...de la part de l'un • v des deux gouverneniens. ART. XIII. La présente convention sera raliflée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire de peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 דפים
...présente convention sera ratifiée *t les ratifications en seront échangées à Berlin dans 'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de n»s... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1832 - 558 דפים
...la guerre, sera réglé par une convention particulière. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Tont signé, et ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 דפים
...présente convention sera ratifiée , et les ratifications en serout échangées à Francfort-sur-leMein dans le terme de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 דפים
...présent traité sera ratifié, et les ratifications seront dûment échangées à Madrid, le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs, avons signé... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 דפים
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. i5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 דפים
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. i5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | France - 1838 - 546 דפים
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 דפים
...présente Convention sera ratifiée, et lei ratifications seront échangées à Turin dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé la présente, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | France - 1839 - 568 דפים
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. 13. lia présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs L'o*t signée ety... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. 
