| François Ragueau - 1882 - 616 דפים
...au nom.... par délibération de nostre grant conseil, avons ordené et ordenons que généraument, par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir...successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises à bonnes et convenables conditions. * On vit ainsi surgir une classe de personnes, de plus en plus... | |
| Eugène Bonnemère - 1886 - 492 דפים
...gouvernement : par délibération de nostre grant conseil, avons ordené et ordenons que, généraument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir...telles servitudes soient ramenées à franchises, et a tous ceux qui de orine ou ancienneté ou de nouvel par mariage ou par résidence des lieux de serve... | |
| Johann Caspar Bluntschli, Edgar Loening - 1886 - 668 דפים
...nomme le Royaume de Franes, et voullant que la chose en verite soit accordant au nom — ordenons, que generaument par tout nostre Royaume de tant comme il peut appartenir ä nous — telles servitudes soient ramenees ä franchises — ä bonnes et crmvenables conditions... | |
| 1889 - 690 דפים
...gouvernement : par délibération de notre grand conseil avons ordené et ordenons que généralement, par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir...servitudes soient ramenées à franchises; et à tous ,ceux que de ourine, ou ancienneté, ou de nouvel par mariage, ou par rcsistence de liens de serve condition,... | |
| Berthold Zeller - 1884 - 550 דפים
...délibération de notre grand conseil avons ordonné et ordonnons que, généralement par tout notre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous...soient ramenées à franchises et à tous ceux qui, d'origine en ancienneté, ou de nouveau par mariage ou par résidence en lieux de condition serve sont... | |
| Charles Ginoulhiac - 1890 - 772 דפים
...« délibération de nostre grand conseil avons ordonné et ordon» nons, que généraument partout nostre royaume, de tant comme « il peut appartenir...successeurs telles servitudes « soient ramenées a franchise.., et à tous ceux qui de ourine « (d'origine) ou ancienneté, ou de nouvel par mariage,... | |
| Jules Michelet - 1892 - 492 דפים
...ordené et oruenons, que geneniumcut, рчг tout nostro royaume, de tant comme il peut appartenir .i nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchi-ses, et a tous ecus qui de origine, ou ancienneté, ou de nouvel par mariage, ou par resilience de lieus de... | |
| Russell Parsons Jameson - 1911 - 394 דפים
...de nostre nouvel gouvernement. Par délibération de nostre grant Conseil avons ordené et ordenons, que generaument, par tout nostre Royaume, de tant...appartenir à nous, et à nos successeurs, telles servitutes soient ramenées à franchise, et à tous ceux que de ourine ou ancienneté, ou de nouvel... | |
| Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1869 - 438 דפים
...notre « grand conseil, avons ordonné et ordonnons que généralement, c par tout notre royaume, tout comme il peut appartenir à « nous et à nos successeurs,...telles servitudes soient ramenées « à franchises et qu'à tous ceux qui sont chus ou pourront t choir en liens de servitude, franchise soit donnée à... | |
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