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" ... que, generaument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises, et à... "
Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire romain - עמוד 20
מאת François Guizot - 1846
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Glossaire du droit françois: contenant l'explication des mots difficiles qui ...

François Ragueau - 1882 - 616 דפים
...au nom.... par délibération de nostre grant conseil, avons ordené et ordenons que généraument, par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir...successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises à bonnes et convenables conditions. * On vit ainsi surgir une classe de personnes, de plus en plus...
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The Theory of the State

Johann Caspar Bluntschli, David George Ritchie, Percy Ewing Matheson, Sir Richard Lodge - 1885 - 556 דפים
...nommé le Royaume de Francs, et voullant que la chose en vérité soit accordant au nom — ordenons, que generaument par tout nostre Royaume de tant comme il peut appartenir a nous — telles servitudes soient rameneés a franchises — \ bonnes et convenables conditions —...
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Histoire des paysans, כרך 1

Eugène Bonnemère - 1886 - 492 דפים
...gouvernement : par délibération de nostre grant conseil, avons ordené et ordenons que, généraument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir...telles servitudes soient ramenées à franchises, et a tous ceux qui de orine ou ancienneté ou de nouvel par mariage ou par résidence des lieux de serve...
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t. Allgemeine Staatslehre. 6. Aufl. Durchgesehen von E. Loening. 1886

Johann Caspar Bluntschli, Edgar Loening - 1886 - 668 דפים
...nomme le Royaume de Franes, et voullant que la chose en verite soit accordant au nom — ordenons, que generaument par tout nostre Royaume de tant comme il peut appartenir ä nous — telles servitudes soient ramenees ä franchises — ä bonnes et crmvenables conditions...
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Magasin littéraire et scientifique, כרך 6,חלק 2

1889 - 690 דפים
...gouvernement : par délibération de notre grand conseil avons ordené et ordenons que généralement, par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir...servitudes soient ramenées à franchises; et à tous ,ceux que de ourine, ou ancienneté, ou de nouvel par mariage, ou par rcsistence de liens de serve condition,...
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L'histoire de France: racontée par les contemporains, כרכים 16-18

Berthold Zeller - 1884 - 550 דפים
...délibération de notre grand conseil avons ordonné et ordonnons que, généralement par tout notre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous...soient ramenées à franchises et à tous ceux qui, d'origine en ancienneté, ou de nouveau par mariage ou par résidence en lieux de condition serve sont...
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - 1890 - 772 דפים
...« délibération de nostre grand conseil avons ordonné et ordon» nons, que généraument partout nostre royaume, de tant comme « il peut appartenir...successeurs telles servitudes « soient ramenées a franchise.., et à tous ceux qui de ourine « (d'origine) ou ancienneté, ou de nouvel par mariage,...
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History of France, כרך 1

Jules Michelet - 1892 - 492 דפים
...ordené et oruenons, que geneniumcut, рчг tout nostro royaume, de tant comme il peut appartenir .i nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchi-ses, et a tous ecus qui de origine, ou ancienneté, ou de nouvel par mariage, ou par resilience de lieus de...
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Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - 1911 - 394 דפים
...de nostre nouvel gouvernement. Par délibération de nostre grant Conseil avons ordené et ordenons, que generaument, par tout nostre Royaume, de tant...appartenir à nous, et à nos successeurs, telles servitutes soient ramenées à franchise, et à tous ceux que de ourine ou ancienneté, ou de nouvel...
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Bulletin, מהדורה 1

Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1869 - 438 דפים
...notre « grand conseil, avons ordonné et ordonnons que généralement, c par tout notre royaume, tout comme il peut appartenir à « nous et à nos successeurs,...telles servitudes soient ramenées « à franchises et qu'à tous ceux qui sont chus ou pourront t choir en liens de servitude, franchise soit donnée à...
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