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" ... que, generaument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises, et à... "
Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire romain - עמוד 20
מאת François Guizot - 1846
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Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit

Jules Minier - 1854 - 882 דפים
...délibe' ration de nostre grant conseil avons ordené et ordenons, que > generauemenl , par tout noslre royaume de tant comme il peut » appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soit > ramenées à franchises , et à tous ceuz qui de origine , ou de » ancienneté, ou de nouvel...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, כרך 3

A. Ott - 1855 - 660 דפים
...de notre grand conseil, avons ordonné et ordonnons que généralement loul notre royaume, le lout comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs,...soient ramenées à franchises; et à tous ceux qui do origine ou ancienneté, ou de nouvel par mai iugo, ou pur résidence de lieux de serva 88V DICTIONNAIRE...
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HISTOIRE DE FRANCE

HENRI MARTIN - 1855 - 596 דפים
...délibération de notre grandconseil, avons ordonné et ordonnons que, généralement par tout notre royaume , tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchise, et qu'à tous ceux qui sont chus ou pourront choir en liens de servitude , franchise soit...
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Histoire des paysans ... 1200-1850, כרך 1

Joseph Eugène Bonnemère - 1856 - 588 דפים
...: par T. i. 14 délibération de nostre grant conseil, avons ordené et ordenons que, généraument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir...soient ramenées à franchises, et à tous ceux qui de orine ou ancienneté ou de nouvel par mariage ou par résidence des lieux de serve condition, sont...
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Histoire des paysans, depuis la fin du moyen âge jusqu'à nos jours, 1200 ...

Eugène Bonnemère - 1856 - 564 דפים
...: par T. i. 14 délibération de nostre grant conseil, avons ordené et ordenons que, généraument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, tettes servitudes soient ramenées à franchises, et à tous ceux qui de orine ou ancienneté ou de...
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Histoire des paysans en France, כרך 1

Achille Leymarie - 1856 - 742 דפים
...conseil , avons ordené et ordenons que généralement par tout nostre royaume de tout comme il puet appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchise; et de ceux qui de on ri m; ou ancienneté, ou de nouvel par formariage, ou par résidence...
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Histoire de France, כרך 1

François-René vicomte de Chateaubriand - 1857 - 274 דפים
...nostre nouvel gouverne« ment : Par deliberation de nostre grand conseil, avant « ordené et ordenons que generaument par tout nostre « royaume, de tant...servitudes soient ramenées à « franchises, et à touts ceux qui de ourine, ou ancienneté, « ou de nouvel par mariage, ou par residence de liens de...
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Œuvres complètes de Chateaubriand, מהדורה 5558,כרך 10

François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 610 דפים
...de nostre nouvel gouvernement, par délibération de nostre grand conseil, avons ordeni et ordenont, que generaument, par tout nostre royaume, de tant...ramenées à franchises; et à tous ceux qui de ourine, ou ancienneté, on de nouvel par mariage, ou par résidence de Heus de serve condition, sont encheûes...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire Romain, כרך 4

Guizot (M., François) - 1859 - 508 דפים
...nostre nouvel gouvernement : par délibération de nostre grant conseil , avons ordenc et ordenons que, generaument par tout nostre royaume, de tant...nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenees à franchises, et à tous ceux qui de ourinc (origine) ou anciennete ou de nouvel pur mariage...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire Romain, כרך 4

Guizot (M., François) - 1859 - 438 דפים
...nostre nouvel gouvernement : par délibération de nostre grant conseil , «nuis ordené et ordenona que, generaument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir a nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées a franchises , et a tous ceux qui...
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