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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Bulletin de la Société historique et archéologique de lO̕rne, כרכים 17-18

Société historique et archéologique de l'Orne - 1898
...brumaire an IV (28 octobre 1795), L.-G. Lemarchand a fait une déclaration dans les termes suivants : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » (b} Le curé de Notre-Dame-du-Bois ne se contente pas de faire, et de renouveler à plusieurs reprises,...
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Histoire de Saint-Point

Lex - 1898 - 252 דפים
...de Mâcon. Enfin, le 3o brumaire an IV (21 novembre 1795), Genillon prête le serment suivant : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République »'. Dans l'intervalle (1o brumaire an IV, Ier novembre 1795), Pierre Delorme est devenu agent municipal,...
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Bulletin ..., כרכים 4-6

1898
...an IV (a nov. 1795), pour faire la déchration suivante : « Je reconnais que l'uni« versité (sic) des citoyens français est le Souverain et je promets...soumission et obéissance aux lois de la République ». Une nouvelle déclaration lui fut demandée le 13 germinal an IV. (i) Registres paroissiaux, année...
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Revue de Comminges (Pyrénées Centrales): Bulletin de la Société ..., כרכים 15-16

1900
...compromettre le salut du peuple et le bien général de la société. » 4° 7 vendémiaire an IV. « Je reconnais que l'universalité, des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Dans l'intérêt du culte, beaucoup de- prêtres prêtèrent ce serment, ce qui augmenta la division...
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Revue historique vaudoise, כרכים 8-9

1900
...habitant de cette commune, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : 1 4 novembre 1796. « Je reconnais que l'universalité des citoyens Français...soumission et obéissance aux > Lois de la République. > » Nous lui avons donné acte de cette déclaration et il a signé avec nous. » (A suivre.) Eug....
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Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire: Du 21 ...

François-Alphonse Aulard - 1900
...culte, s'il ne fait préalablement devant l'administration municipale la déclaration, suivante : « Je reconnais que l'universalité des » citoyens français...soumission et obéissance » aux lois de la République. » Cetle déclaration a été exigée jusqu'au 19 fructidor dernier : elle ne peut plus l'être aujourd'hui....
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Recherches historiques sur la persécution religieuse dans le ..., כרך 3

1901
...(17 octobre 1795), M. Arnaud faisait à la municipalité de la Clayette la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Dès le premier moment de son retour, l'ancien vicaire se mit à exercer le culte dans un édifice...
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Mémoires, כרך 18

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1901
...Frain est comparu, habitant de cette commune, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens Français...souverain et je promets soumission et obéissance aux lois a de la République et déclare exercer le culte dans l'édifice a destiné cy-devant à cet usage....
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Histoire de l'abbaye du Bec, כרך 2

abbé Adolphe André Porée - 1901
...1795, Gilles Le Chevalier. Pierre-Louis Oarras. Michel-t'ranrois Ligon prêtent le serment suivant : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois île la République. » (Archives municip. du Bec-Hellouin. 3» Registre). n Archives municipales du...
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Revue de l'Anjou

1901
...29 septembre 1795-7 vendémiaire an IV vint modifier la formule de ce nouveau serment civique. — t Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le Souverain et je promets soumission aux lois de la République. » Considérant cette formule comme une sorte d'adhésion aux lois rendues...
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