...29 septembre 1795-7 vendémiaire an IV vint modifier la formule de ce nouveau serment civique. — t Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le Souverain et je promets soumission aux lois de la République. » Considérant cette formule comme une sorte d'adhésion aux lois rendues...

...demandée, une déclaration extraordinaire consignée en ces termes sur le registre des délibérations : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Il eut bien encore, en 1797, une velléité de se mêler à la vie municipale et s'attira de nouvelles...

...les ecclésiastiques qui voulurent reprendre l'exercice du culte. En voici la teneur : « Je déclare que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois de la République ». 5° Serment de haine à la Royauté. Voici quelle en était le formule : « Je déclare et jure...

...le citoyen André Garnier, habitant à Avançon, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration ». — « Par devant...

...le citoyen André Garnier, habitant à Avançon, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration ». — « Par devant...

...République; la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) n'exigeait qu'un serment ainsi conçu : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République », i1) Berirand Robldou, Histoire du clergé pendant la Révolulion françaisc, t I p 'i06 i2) L'abbé...

...déclarations exigées par les lois » (3) ; ni, surtout, du serment de l'an IV, 7 vendémiaire, « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République » (4) ; ces diverses formalités valent les précédentes. Les autres serments furent purement politiques,...

...le ministère d'un cutte, la déetaration suivante : « Je reconnais que l'universalité du citoyen français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » après avoir rempli les formalités voulues par la loi du 7 vendémiaire. Boutiques ouvertes les...

...impose enfin cette nouvelle formule de déclaration : Je reconnais que l'universalité des citoj'ens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Voilà donc ces terribles serments qui reparaissent et renferment pour la première fois, en 1796,...

...loi du 7 vendémiaire an IV (19 septembre 1795) : « Je reconnais que l'universalité des citoyens est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la république » : 2 floréal an IV (21 avril 1796), Alexandre-Joseph Guyot, dela commune de Gommegnies. 2 pluviôse...