...fait la » déclaration dont la teneur suit : u Je reconnais que l'universalité des » c'ito'jens français est le souverain et je promets soumission et » obéissance aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de » celte déclaration et il a signé avec nous. (Suivent les signatures.}/!...

...ailleurs, seront sur le champ arrêtés et conduit dans la maison de détention. ainsi conçue : « Je N... reconnais que l'universalité des « citoyens français est le Souverain, et je promets soumis« sion et obéissance aux lois de la République, » à peine, tant pour celui qui exercera...

...canton de Martigné, réunis en assemblée générale ; et là il fit la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la République3. » Et il signa le procès-verbal do cette soumission. C'est après cette démarche qu'il...

...commune lesquels ont fait la « déclaration dont la teneur suit : Je reconnois que l'universalitez « des citoyens français est le souverain, et je promets soumission « et obéissance, aux loi de la République, et ont signé : JEAN Le « BEAU, curé de Pleubihan. — F. BERTHOU, prêtre...

...commune lesquels ont fait la « déclaration dont la teneur suit : Je reconnois que l'universalitez « des citoyens français est le souverain, et je promets soumission « et obéissance, aux loi de la République, et ont signé : JEAN Le (i BEAU, curé de Pleubihan. — F. BERTIIOU, prêtre....

...(ou François Nicolas), habitant à Louannec, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens « français...soumission et « obéissance aux lois de la République. « Et il a signé avec nous : Nicolas JÉGOU. » Deuxième déclaration de Nicolas Jégou et de son...

...autres ministres dans la désobéissance aux lois.... i. La déclaration exigée était celle-ci : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. s II. Dyle. a frimaire. Considérant que le nommé 'Jean-Baptiste VAN CAUWENBERGHE, curé de Saint-Jacques...

...pourquoi le 18 brumaire an IV (9 novembre 1795), il rédige et signe cette déclaration : « Je reconnoit que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois « de la République (2). » Nous trouvons ensuite comme desservants : Phelan, an XII (3) '. puis la commune en est privée...

...la déclaration dont la teneur « suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français i est le Souverain et je promets soumission et obéissance aux • lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette < déclaration et a signé avec nous, i Les cérémonies du culte...

...la déclaration exigée par la loi des 6/7 vendémiaire an IV, 28/29 septembre 1794, à savoir : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république». Un quart environ des ecclésiastiques, c'est-à-dire 92, prêta le serment de haine. Un tableau fort...