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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

1894
...fait la » déclaration dont la teneur suit : u Je reconnais que l'universalité des » c'ito'jens français est le souverain et je promets soumission et » obéissance aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de » celte déclaration et il a signé avec nous. (Suivent les signatures.}/!...
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Le diocèse de Genève (partie de Savoie) pendant la Révolution française, כרך 1

Jh. M. Lavanchy - 1894
...ailleurs, seront sur le champ arrêtés et conduit dans la maison de détention. ainsi conçue : « Je N... reconnais que l'universalité des « citoyens français est le Souverain, et je promets soumis« sion et obéissance aux lois de la République, » à peine, tant pour celui qui exercera...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1895
...canton de Martigné, réunis en assemblée générale ; et là il fit la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la République3. » Et il signa le procès-verbal do cette soumission. C'est après cette démarche qu'il...
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Revue de Bretagne de Vendée & d'Anjou, כרך 13

1895
...commune lesquels ont fait la « déclaration dont la teneur suit : Je reconnois que l'universalitez « des citoyens français est le souverain, et je promets soumission « et obéissance, aux loi de la République, et ont signé : JEAN Le « BEAU, curé de Pleubihan. — F. BERTHOU, prêtre...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, חלק 1

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1895
...commune lesquels ont fait la « déclaration dont la teneur suit : Je reconnois que l'universalitez « des citoyens français est le souverain, et je promets soumission « et obéissance, aux loi de la République, et ont signé : JEAN Le (i BEAU, curé de Pleubihan. — F. BERTIIOU, prêtre....
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Le Diocèse de Saint-Brieuc pendant la période révolutionnaire: notes ..., כרך 2

1896
...(ou François Nicolas), habitant à Louannec, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens « français...soumission et « obéissance aux lois de la République. « Et il a signé avec nous : Nicolas JÉGOU. » Deuxième déclaration de Nicolas Jégou et de son...
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La déportation ecclésiastique sous le directoire

Victor Pierre - 1896 - 488 דפים
...autres ministres dans la désobéissance aux lois.... i. La déclaration exigée était celle-ci : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. s II. Dyle. a frimaire. Considérant que le nommé 'Jean-Baptiste VAN CAUWENBERGHE, curé de Saint-Jacques...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., כרך 50;כרך 1896

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1896
...pourquoi le 18 brumaire an IV (9 novembre 1795), il rédige et signe cette déclaration : « Je reconnoit que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois « de la République (2). » Nous trouvons ensuite comme desservants : Phelan, an XII (3) '. puis la commune en est privée...
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Revue de Champagne et de Brie

1896
...la déclaration dont la teneur « suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français i est le Souverain et je promets soumission et obéissance aux • lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette < déclaration et a signé avec nous, i Les cérémonies du culte...
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Société de Borda

1893
...la population. Voici la formule dont les patriotes impatientés furent heureux de se contenter : « Je reconnais que l'Universalité des citoyens français est le souverain .., et je promets soumission et obéisssance aux lois de la République ! » Cette dernière phrase contenait certainement des restrictions...
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