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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - עמוד 291
מאת Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 דפים
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Règles internationales et diplomatie de la mer, כרך 2

Théodore Ortolan - 1864
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans..., et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, כרך 6

Guizot (M., François) - 1864
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Dar•danelles et du Bosphore, et que tant que la Sublime-Porte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, כרך 2

Théodore Ortolan - 1864
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore , et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve eu paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., כרך 4

Amédée Gabourd - 1865
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiment de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, כרך 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, etque tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHimeut de guerre étranger...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la ...

Henry Wheaton - 1865
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, כרך 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et LL. MM. le roi des Français,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - 1866
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, PREMIÈRE ALTERNATIVE...
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Questions de droit maritime international

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 388 דפים
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Ce traité présente deux caractères tout à fait spéciaux : 1" il est passé...
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