...l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres *). Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et...

...l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...poursuivre leurs différends par la force des armes, mais a les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation...

...l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant...

...l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans Is consentement des antres. Les États confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre sous...force des armes, mais à les soumettre à la diète. Olle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et...

...sûreté de la Confédération ou des États individuels qui la composent. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...force des armes ; mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission , la voix de la médiation. SI elle ne réussit pas , et...

...l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre sous...par la force des armes, mais à les soumettre à la dièle. Celle-ci essa)era, moyennant une commission, ta voie de la médiation ; si elle ne réussit...

...Confédération i des états individuels qui la composent Les états confédérés s'engagent de шей à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne «oint poursuivre leurs t№ rends par la force des armes, mais à I« sonmettre à la diète. Celle-ci...

...l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...et à ne point poursuivre leurs différends par la voie des armes , mais à les soumettre à la Diète. Les affaires de la Confédération sont confiées...

...relations que peuvent avoir entre eux les états confédérés, qui sont engagés par l'acte fédéral « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et...ne point poursuivre leurs différends par la force (1) Acte fédéral de 1815, ari. i à 7. (2) Acte fédéral de 1815, ari. 13.— Acte final de Vienne...

...l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas , et...