 Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, .est excusable.  Le crime et le suicide passionnels - עמוד 256מאת Louis Proal - 1900 - 683 דפיםתצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 דפים
...la réclusion dans une maison de correction. CODE PÉNAL : 324. Dans le cas d'adultère de la femme, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 337. La femme... | |
 | Almire René J. Lepelletier - 1857 - 1010 דפים
...code pénal, article 324, formule, en effet, ainsi le fait comme légitimant l'excuse absolue : « Le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale , est excusable. » Toutefois,... | |
 | France - 1857 - 624 דפים
...l'escalade ou l'effraction des clôtures dont nous avons parlé au nombre précédent, ou qu'ils ont été commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale. Les menaces d'assassinat,... | |
 | Frédéric Soulié - 1858 - 336 דפים
...bibliothèque un Code, et dans ce Code cet art. 324... Le voici : « Néanmoins, dans le cas d'adultère, le meurtre commis par « l'époux sur son épouse,...il les surprend en flagrant délit dans la maison con« jugale, est excusable. » « Je crus deviner; je n'en frémis pas. Je poursuivis ma pensée.... | |
 | Charles de Bernard - 1858 - 800 דפים
...articles du code pénal, qu'il savait pat cœur, le saisirent en même temps à la gorge ; lui disait; « Le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans le domicile conjugal, est excusable, » — l'autre... | |
 | Frédéric Soulié - 1859 - 658 דפים
...bibliothèque un Code, et dans ce Code cet art. 324... Le voici : « Néanmoins, dans le cas d'adultère, le meurtre commis par « l'époux sur son épouse,...il les surprend en flagrant délit dans la maison con« jugale, est excusable. » « Je crus deviner; je n'en frémis pas. Je poursuivis ma pensée.... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 דפים
...le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment môme où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336,...l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 323. Le crime... | |
 | Réunion - 1861 - 668 דפים
...le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336...l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où ils les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. Art. 325.... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - 716 דפים
...mûre réflexion (Code pénal, art. 302, 304, 309, 310, 311); dans le cas d'adultère la loi excuse le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, h l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale (Code pénal, art. 324).... | |
 | E. Zlatagorskoï - 1862 - 678 דפים
...laisser l'autre. (Fuerro royal de los adulterios, I. tit. VIL) Dans le cas d'adultère, prévu par l'art. 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur son complice à l'instant où il les surprendra eu flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.... | |
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