| Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise - 1877 - 1128 דפים
...Parlement à Paris , au Bailly de Heauvais ou son Lieutenant General de Police et autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils ayent à faire registrer et de leur contenu jouir et user lesdits Exposants et leurs Successeurs pleinement, paisiblement et perpétuellement,... | |
| Louis Toussaint Dassy - 1877 - 662 דפים
...'MANDEMENT a nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Aix et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent a faire enregistrer et exécuter selon les formes et teneurs pleinement et perpétuellement cessant... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1878 - 670 דפים
...mandement à noz amez.e^feai^x conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire registrer, lire et publier par tout où besoin sera et du contenu en icelles faire jouir et user lesd. sieurs... | |
| Augustin Cochin, Albert de Broglie - 1880 - 430 דפים
...de Parlement, Chambre de nos Comptes et Cour des Aydes à Paris, Baillifs, Sénéchaux, Prévôts, et autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils ayent à faire enregistrer, et du contenu enicelles jouir et user ledit Thevart et ses ayans cause, pleinement et... | |
| Émile Coët - 1880 - 692 דפים
...chancellerie. Sy donnons en mandement au bailly de Roye on son lientenaul et anltres nos officiers quil appartiendra que ces présentes, ils ayent à faire registrer et de leur coulenn faire jouyr et user plainement et paisiblement, les maire, échevins et antres officiers municipaux... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1881 - 512 דפים
...féaux les gens tenans notre Cour de Parlement de Bretagne et Chambres des Comptes à Nantes, et à tous autres nos . officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire publier, enregistrer, et du contenu ea, ieelles faire jouir et user les dicts religieux Capucins pleinement,... | |
| Jacques Roux de Lusignan - 1881 - 72 דפים
...à Paris, Présidents Trésoriers de France et Généraux de nos Finances aux dits lieux et à tous autres nos officiers et Justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire' Registrées et de leur contenu jouir et user le dit Sire de Lusignan ses enfants héritiers successeurs... | |
| Father Flavien de Blois - 1881 - 148 דפים
...le» gens teoaus notre Cour de Parlement de Bretagne et Chambres des Comptes à Nantes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire publier, enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir et user les dicts religieux Capucins pleinement,... | |
| Victor Advielle - 1883 - 266 דפים
...les gens tenant notre cour de Parlement, aydés et fmances de Dauphiné, séant à Grenoble, et tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...que ces présentes, ils ayent à faire registrer et du contenu en icelles, jouir et user les exposants et leurs successeurs pleinement, paisiblement et... | |
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