 Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs , sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention...  Journal des économistes - עמוד 4041883תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 970 דפים
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | 1876 - 314 דפים
...de 5 francs d'argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du Trésor italien payables à Paris. Le présent Protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Paris, le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 דפים
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait...ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé en double expédition à Vienne, le 22 Juin 1875. George Costaforu. 82. AUTRICHE- HONGRl... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 דפים
...Paris, soit en bons du trésor italien payables à Paris. Le présent protocole, qui sera consi 1ère comme approuvé et sanctionné par les gouvernements...par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 דפים
...de 5 francs d'argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du Trésor italien payables à Paris. Le présent Protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 דפים
...de 5 francs d'argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du Trésor italien payables à Paris. Le présent Protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur l' Arrangement monétaire auquel il se rapbarung, worauf es sich bezieht, ist doppelt ausgefertigt... | |
 | France - 1880 - 638 דפים
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé en double expédition, à... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 דפים
...protocole, qui sera considéré comme approuvé etsanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, A Vienne le 27 décembre... | |
 | Hungary - 1880 - 416 דפים
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le... | |
 | Italy - 1881 - 748 דפים
...soit en bons du trésor italien payables à Paris. Le présent Protocole, qui sera considéré comm-1 approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs,...par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le... | |
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