 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 דפים
...sa majesté très-fidèle ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : Art. 1er. 11 y aura entre les territoires des hautes parties contractantes liberté réciproque de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 דפים
...les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que In bautes parties contractantes, sur les réquisitions faites,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 דפים
...Leurs plénipotentiaires, etc., etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART. I. Leurs dites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié et l'harmonie... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 דפים
...Leurs plénipotentiaires, etc., etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART. I. tenir la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 דפים
...(à n83) potentiaires, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART.I. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 דפים
...sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Article 1er. — Afin que le pavillon de Sa Majesté le Roi des Français et celui de Sa... | |
 | United States - 1846 - 1068 דפים
...Ratifications to be exchanged within six months. Provieo. communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ARTICLE I. Il est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 דפים
...plénipotentiaires, savoir, etc. Lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ART. II. Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce 1780 qui doit être qualifié... | |
 | France - 1846 - 606 דפים
...de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français et celui de SM la reine du royaume-uni... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 דפים
...la Chambre des pairs : « Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins powvoirsTos« pectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu « les articles suivants : « Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et celui de Sa Majesté « le roi des Français... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 
