 Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...  Journal des économistes - עמוד 4001883תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus part l'article ci-après. Art. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 דפים
...original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévues par l'article ci-après. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'auIre... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limite» prévus par l'article ciaprès. Art. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 דפים
...original, et non pas de 'conférer le droit exclusif de traduction au premier traductetn d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante hormis...les limites prévus par l'article ci-après. ART. X. Les auteurs de chacun des deux pays jonironi. dans l'antre pays, du droit exclusif de traduction... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 דפים
...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après. Art. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de faire ou de permettre la traduction de leurs ouvrages pendant dix années après la publication de... | |
 | 1891 - 690 דפים
...traduccoes, do direito de propriedade e das respectivas garantías; mas nSo poderSo oppor-se a que essas Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages, pendant toute la durée qui leur est accordée par la présente convention pour le droit de propriété sur... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 דפים
...non pas de conférer le droit exclusif, de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article 5. Art. 4. — Les stipulations de l'article 1 s'appliqueront égalemm! à l'exécution ou représentation... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 דפים
...certaines limites, le droit de traduction et de reproduction dans une langue étrangère : Art. 8. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans l'autre pays du droit exclusif de faire ou de permettre la traduction de leur ouvrage pendant dix années, après la publication de la... | |
 | Belgium - 1900 - 508 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article 5. ART. 4. Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à l'exécution ou représentation... | |
 | 1882 - 540 דפים
...original, et non pas de conférer lo droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de... | |
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