 XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains, la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations...  Bulletin de la Société de géographie - עמוד 241מאת Société de géographie (France) - 1829תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 דפים
...cours d'Angleterre el de France, de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. Art. XI. Immédiatement après la signature du présent...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu'il renferme, et nommément des articles... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 דפים
...Cours d'Angleterre et de France de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. Article XI. Immédiatement après la signature du présent...l'échange des ratifications des deux Souverains, la S. Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
 | Austria - 1877 - 1450 דפים
...France , de 1» mise à exécution des dites stipulations et arrangements. Article XI. Immédiament après la signature du présent traité de paix entre...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu'il renferme, et nommément des articles... | |
 | Austria - 1878 - 918 דפים
...stipulations et arrangements. Article XI. Immédiament après la signature du présent traité de pais entre les deux empires et l'échange des ratifications...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu'il renferme , et nommément des articles... | |
 | George Biebescú (principe) - 1893 - 494 דפים
...traité et cette note concernent la reconnaissance de l'affranchissement de la Grèce. ART. II. — Immédiatement après la signature du présent traité...les deux Empires, et l'échange des ratifications par les deux Souverains, la Sublime Porte prendra toutes les mesures nécessaires pour la prompte et... | |
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