...pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou Ear d'autres documents officiels, que ;s individus quils réclament faisaient partie du dit équipage....

...dûment certifiée par rux, que les hommes qu'ils réclament frisaient partie, dudit équipage. Surcoût demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sen donné , de plus, toute aide et assistance , pour la recherche , saisie • : .ni cst.it юн desdits...

...pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur...

...déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en...les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il...

...bâtiments de leur nation dans un des ports du royaume des Pays-Bas. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes et...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'aulrcs documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....

...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorite's locales compétentes et justifieront, par l'exhibition...dûment certifiée des registres du bâtiment ou du râle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient...

...ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition ea original ou en copie dûment certifiée des registres...bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres do* cuments officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette...

...pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réfllement fait partie dudil équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés , resteront à la disposition des conduis, vice-consuls...

...bâtiment, ou par copies desdites pièces dament certifiées, si le navire était parti, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. De plus il leur sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits...

...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs , qui seront même détenus et gardés...