 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des...  Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - עמוד 72מאת Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | Albert Chaufton - 1884 - 858 דפים
...des 14-17 juin 1791, dite loi Chapelier, aux termes de laquelle : ' « Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne peuvent, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1884 - 530 דפים
...décret? Art. 2 : « Les citoyens de même état et profession, « les entrepreneurs, les ouvriers, les compagnons « d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils...ensemble, se nommer ni président, ni « secrétaire, ni tenir des registres, prendre des arrô« tés ou délibérations, former des règlements sur « leurs... | |
 | P. Hubert-Valleroux - 1885 - 574 דפים
...rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. ART. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux...secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règle ments sur leurs prétendus intérêts communs. ART.... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1885 - 686 דפים
...sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. » D'après l'article 2 : « les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - 1885 - 520 דפים
...1791, dont l'abrogation est consentie par le Sénat : « Les citoyens d'un même état ou d'une même profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique...ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, n'ont pas le droit de délibérer, de tenir registres et de former des règlements sur leurs prétendus... | |
 | Ernest Désiré Glasson - 1886 - 76 דפים
...soit. AKT. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui tiennent boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Jacques Adrien Crouzel - 1887 - 572 דפים
...votée le même jour contenait notamment les dispositions suivantes : « Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des... | |
 | Emile Chevallier - 1887 - 314 דפים
...2 de cette loi, dont on demandait hier encore l'abrogation, est ainsi conçu : « Les citoyens d'un même état ou profession, les « entrepreneurs, ceux...« ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne « peuvent, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer « ni président, ni secrétaires, ni syndics,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - 818 דפים
...rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. Art. 2. « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires,... | |
 | 1888 - 1194 דפים
...sous quelque prétexte que ce soit. «. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons...secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. » Si... | |
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