 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 452 דפים
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 514 דפים
...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. « Fait à Constanlinople, le 2tt juin, l'an 1833 (le... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 דפים
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier , qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VII. SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 דפים
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,... | |
 | 1848 - 512 דפים
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le 22 du mois d'avril 1843.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 דפים
...établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 דפים
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 דפים
...entretenues pour le service de l'État. ART. VII. Le présent acte séparé aura les mêmes forces et valeurs que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié. Protocole signé à Londres, par les plénipotentiaires de Leurs Majestés, etc., le 15 Juillet 1840.... | |
 | 1850 - 668 דפים
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 דפים
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes. Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. 
