 | France - 1822 - 570 דפים
...pareillement dérogé et dérogeons par ces préssntes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. N° 91 4- — DÉCLARATION portant défenses à celles qui font profession de... | |
 | 1825 - 544 דפים
...observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de mars l'an de grâce mil six cent quarante-neuf,... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 דפים
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soii chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint -Gerrnain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682, et de... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 782 דפים
...expressément dérogé et dérogeons parées présentes; car tel est notre • plaisir, cl, a fin que ce soil chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait » mettre notre scel àcesditesprésentes, saufen autreschoses notre droit cl ['autrui • en tout. Donné à notre camp... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 דפים
...dessus , nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir. Et ( 3i5) afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel acesdites presentes. Donné à Versailles , au mois de décembre , l'an de grace mil sept cent, et... | |
 | ..... Clauteaux - 1829 - 248 דפים
...cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatre,... | |
 | Jean Vatout - 1830 - 346 דפים
...paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze,... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 דפים
...charité, pleinement , paisiblement et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce 1781 et de notre règne... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1831 - 688 דפים
...notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante dix,... | |
 | Théodore Laurent - 1834 - 160 דפים
...sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme et stable à toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de... | |
| |
Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
