...nombre ternaire, ni moins de trois, ni plus de neuf, serait réglé par la Constituante elle-même, « suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les députés des provinces » ; que chaque district serait divisé en cantons, d'environ quatre lieues carrées; que la nomination...

...pour l'administration. Ces départemens seront au nombre de soixantequinze à quatre-vingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en districts , dont le nombre , qui ne pourra être ui au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin...

...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de 75 à 85. Article 2 : Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre qui ne pourra ni être en dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant...

...pour l'administration. Ces départemens seront au nombre de soixante - quinze à quatrevingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en districts , dont...après avoir entendu les députés des provinces. 3. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons , d'environ quatre lieues carrées...