 | Henry Wheaton - 1853 - 424 דפים
...sans le consentement des autres. » Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre...devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 דפים
...confédérés s'engagent de même A NE SE FAIRE LA GUERRE SOUS AUCUN PRETEXTE ET A NE POINT POIBsriyiu: LEURS DIFFÉRENDS PAR LA FORCE DES ARMES. mais à...devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal bien organisé auquel les parties litigeantes se soumettront sans ' appel. Signé : METTERNICH,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 דפים
...autres. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et ne point poursuivre leurs différends par la force...une Commission, la voie de la médiation; si elle ne réuissit pas, et qu'une sentence juridique devient nécessaire, il y sera pourvu par un jugement Austrégal... | |
 | Auguste Ott - 1855 - 716 דפים
...,ls par la force des armes, mais à le ttre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une •i»n, la voie de la médiation- Si elle ne réussit pas,...devienne nécessaire, il -y sera pourvu par un jugement austregal ( austregal-instanz ) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 דפים
...armistice, sans le consentement des autres. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, njais Ь les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 דפים
...états qui la composent. Les états confédérés s'engagent de mème à ne se faire la guerre entre eux sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force, mais à les soumettre à la Diète. A celle-ci appartiendra ensuite de tenter une conciliation au moyen... | |
 | Portugal - 1857 - 564 דפים
...debaixo de qualquer pretexto, e a não proseguir suas differenças pela força das armas, mas I8I5 Diète. Celle-ci essayera, moyennant une Commission,...elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devient nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austregal (austragalinstanz) bien organise, auquel... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 דפים
...armistice sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre...différends par la force des armes, mais à les soumettre ù la se otcuparã das mesmas quando tratar da redacção das leis istr, oreanicas. .}™lí° ART.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 דפים
...armistice, sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre...devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal-Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 דפים
...armistice, sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre...à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyénnant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
