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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Revue catholique des institutions et du droit - עמוד 188
1875
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 דפים
...d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant de parties qu'il ya de culte» différens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., כרך 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 דפים
...d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagerait par des murs , haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune; et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 דפים
...d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nomhre...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 דפים
...d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties...qu'il ya de cultes différents , avec une entrée particulière pour chacun , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte....
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel de ..., כרך 6

1841 - 594 דפים
...d'inhumation .particulier. Dans le cas où il n'existe qu'un seul cimetière, il doit être divisé en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte....
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France: Dictionnaire encyclopédique, כרך 5

Philippe Le Bas - 1841 - 612 דפים
...lieu d'inhumation particulier ; et que , dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, il fût partagé par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il y aurait de cultes différents. CIJIIEB , nom des ornements dont étaient surmontés , au moyen âge,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 608 דפים
...lieu d'inhumation particulier; et que, dans lecas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, il fût partagé par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il y aurait de cultes différents. CIMIEB, nom des ornements dont étaient surmontés , au moyen âge,...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 דפים
...commune, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier. S'il n'ya qu'un seul cimetière, il doit être partagé par des murs , haies ou fossés...parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune. L'espace réservé à chaque culte doit être en proportion du nombre des...
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Code administratif de Belgique, כרך 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 דפים
...d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on doit le partager par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte....
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 דפים
...lieu d'inhumation particulier; et dans leseas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera officiers de santé après avoir été attachés,...pendant six années, comme élèves, à des docteurs particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte....
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