| Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 דפים
...Anne-Willem-Carel, Baron de Nagel, Chambellan de SAR le Prince Souverain des Pays-Bas et Son Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...par le présent Acte l'acceptation et l'exécution. долги, прежде соединешя сд-Ьланные какъ Голландскими,... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 דפים
...réunion de la Belgique à la Hollande sous la souveraineté de SAR, le soussigné (Secrétaire d'État pour les affaires étrangères) est chargé et autorisé...sous les conditions contenues dans les huit articles précédents et d'en garantir par le présent acte l'acceptation et l'exécution. • * * La formule... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 דפים
...réunion de la Belgique à la Hollande sous la souveraineté de SAR, le soussigné (Secrétaire d'État pour les affaires étrangères) est chargé et autorisé...sous les conditions contenues dans les huit articles précédents et d'en garantir par le présent acte l'acceptation et l'exécution. La formule délinitive... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 דפים
...de la Belgique à la Hollande sous la souveraineté de S. À. R., le soussigné (Secrétaire d'État pour les affaires étrangères) est chargé et autorisé...Maître d'accepter la souveraineté des Provinces Bclgiques sous les conditions contenues dans les huit articles précédents et d'en garantir par le... | |
| 1914 - 1016 דפים
...accepté les demandes de 8. M. Britannique contenues dans les quatre articles ci-dessus, le soussigné est chargé et autorisé, au nom et de la part de son auguste maître, d'en garantir l'acceptation et l'exécution par le présent acte, en attendant que la convention proposée... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 דפים
...Souverain des Pays Bas Unis, et Son Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères, est chargée! autorisé, au nom et de la part de Son Auguste Maître,...Belgiques, sous les conditions contenues dans les 8 Articles précédeus, et d'en garantir par le présent Acte, l'acceptation et l'exécution. En foi... | |
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