 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 דפים
...Royale le Prince Souverain des Pays-Bas Unis, et Son Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères est chargé et autorisé au nom et de la part de son...Belgiques, sous les conditions contenues dans les 8 Articles précédens, et d'en 'garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution. En foi... | |
 | 1836 - 728 דפים
...souveraineté des provinces belgiques sous les conditions contenues dans les huit articles précédéns, et d'en garantir, par le présent acte, l'acceptation...de quoi le soussigné Anne -Willem -Carel, Baron de Ñagell, chambellan de SAR le Prince, souverain des Pays -Bas -Unis, et son secrétaire d'état pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 דפים
...Belgiques, sous les conditions contenues dans I Articles précédens, et d'en garantir par le présent l'acceptation et l'exécution. En foi de quoi le Soussigné, Anne Willem Carel ron de Nagell, Chambellan de Son Altesse Royale _leFi Souverain des Pays-Bas Unis, et son Secrétaire... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 דפים
...date du 21 juillet 1814, qu'il était autorisé par le prince souverain des Pays-Bas Unis à accepter la souveraineté des provinces Belgiques sous les conditions contenues dans les huit articles. DÉCLARATION deêpttûsance* tur lu affaires de la CONFEDÉR ATION HELVÉTIQUE, du 20 mon 18J5. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 610 דפים
...date du 21 juillet 1814, qu'il était autorisé par le prince souverain des Pays-Bas Unis à accepter la souveraineté des provinces Belgiques sous les conditions contenues dans les huit articles. f Déclaration des puissances sur les auffaires de la confédération helvétique, du, 20 mars 1815Art.,... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 דפים
...date du 21 juillet 1814, qu'il était autorisé par le prince souverain des Pays-Bas Unis à accepter la souveraineté des provinces Belgiques sous les conditions contenues dans les huit articles. Déclaration des puissances sur les auffaires de M confédération helvétique, du 20 mars 1815: Art.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 דפים
...la Hollande sous la souveraineté de SAR, Le soussigné Anne- Willem Carel, baron de Nagell, etc., est chargé et autorisé, au nom et de la part de...sous les conditions contenues dans les huit articles précédents, et d'en garantir, par le présent acte, l'acceptation et l'exécution. En foi de quoi,... | |
 | 1846 - 734 דפים
...sous la souveaineté de SAH, Le soussigné Anne-Willem Carel, baron de Nagell, etc. , est chargé i autorisé, au nom et de la part de son auguste maître, d'accepter a souveraineté des provinces belgiques, sous les conditions conteHies dans les huit articles précédents,... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 דפים
...Souverain des Pays-Bas-Unis, et «étaire d'état pour les affaires étrangères , est chargé et |& au nom et de la part de Son Auguste Maître d'accepter la jeraineté des Provinces Belgique« sous les conditions contons les huit articles précédens , et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 דפים
...Carel baron de Nagel, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas unis et son secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé...sous les conditions contenues dans les huit articles précédents, et d'en garantir par le présent acte l'acceptation et l'exécution. En foi de quoi,... | |
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Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé, au nom et de la part de son auguste maître... 
