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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Histoire de l'abbaye du Bec, כרך 2

abbé Adolphe André Porée - 1901
...Gilles L« Chevalier. l'icrre-Louis Darras, Michel-François Lipon prêtent le serment suivant : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. « (Archives uumicip. du Bcc-IIellouin. 3' Registre). ' Archives municipales du Bec-Hellouin, 3« Registre....
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Bulletin historique et littéraire de la Société de l'histoire du ...

1906
...la garantie civique des Ministres, et en conséquence a fait la déclaration dont la teneur suit : le Souverain, et je promets soumission et obéissance aux Lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration, et a signé avec nous... Lagarde voulait sans doute...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., כרך 6

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - 1900
...IV (2 nov. 1795), pour faire la déclaration suivante : « Je reconnais que l'uni« versité (sic) des citoyens français est le Souverain et je promets...soumission et obéissance aux lois de la République ». Une nouvelle déclaration lui fut demandée le 13 germinal an IV, (1) Registres paroissiaux, année...
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Consciences épiscopales en exil, 1789-1814: à travers la correspondance de ...

Bernard de Brye - 2004 - 517 דפים
...aux lois de la République. 4° Promesse de soumission du 7 vendémiaire an IV (2 9 septembre 1795) : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. - Peine d'emprisonnement pour distribution de tout écrit d'un ministre du culte résidant hors de...
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