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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, כרך 19

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1902
...demandée, une déclaration extraordinaire consignée en ces termes sur le registre des délibérations : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Il eut bien encore, en 1797, une velléité de se mêler à la vie municipale et s'attira de nouvelles...
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Histoire religieuse du département des Basses-Alpes pendant la révolution

Joseph Marie Maurel - 1902 - 515 דפים
...les ecclésiastiques qui voulurent reprendre l'exercice du culte. En voici la teneur : « Je déclare que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois de la République ». 5° Serment de haine à la Royauté. Voici quelle en était le formule : « Je déclare et jure...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - 1902
...le citoyen André Garnier, habitant à Avançon, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration ». — « Par devant...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - 1902
...le citoyen André Garnier, habitant à Avançon, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration ». — « Par devant...
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Essai historique sur lé̓glise Saint-Séverin

Adolphe Démy - 1903 - 186 דפים
...République; la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) n'exigeait qu'un serment ainsi conçu : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République », i1) Berirand Robldou, Histoire du clergé pendant la Révolulion françaisc, t I p 'i06 i2) L'abbé...
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Bulletin, כרך 9

Académie du Centre, Chateauroux - 1903
...déclarations exigées par les lois » (3) ; ni, surtout, du serment de l'an IV, 7 vendémiaire, « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République » (4) ; ces diverses formalités valent les précédentes. Les autres serments furent purement politiques,...
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Paris sous le Consulat: Du 18 brumaire an VIII au 30 brumaire an IX (9 ...

François-Alphonse Aulard - 1903
...le ministère d'un cutte, la déetaration suivante : « Je reconnais que l'universalité du citoyen français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » après avoir rempli les formalités voulues par la loi du 7 vendémiaire. Boutiques ouvertes les...
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L'ancien clergé de France: Les évéques pendant la Révolution, de lʹexile du ...

Augustin Sicard - 1903
...impose enfin cette nouvelle formule de déclaration : Je reconnais que l'universalité des citoj'ens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Voilà donc ces terribles serments qui reparaissent et renferment pour la première fois, en 1796,...
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Bulletin, כרך 5

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1903
...loi du 7 vendémiaire an IV (19 septembre 1795) : « Je reconnais que l'universalité des citoyens est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la république » : 2 floréal an IV (21 avril 1796), Alexandre-Joseph Guyot, dela commune de Gommegnies. 2 pluviôse...
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Recherches historiques sur la persécution religieuse dans le département de ...

Louis Marie Francois Bauzon - 1903
...général de la commune la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoiens (sic) est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République... Nous lui avons donné acte de cette déclaration et ont signé : Préaud, Perroussel Litaudon, agent,...
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