...de Branches, comparut devant la Municipalité et fit la déclaration suivante : « Je recon« nais que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux « lois de la République. » II fut donné acte au citoyen Watier de sa déclaration, qui fut transcrite sur le registre des...

...fait la déclaration dont la teneur suit : « JK RECONNAIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANCAIS EST LE SOUVERAIN, ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE. » « Nous lui avons donné acte de cette déclaration et il a signé avec nous. » La déclaration...

...« déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens fran« çais est le souverain, et je promets soumission et « obéissance aux lois de la République. « Nous lui avons donné acte de cette déclaration, et « il a signé avec nous. » La déclaration...

...Saint-Maurice-sur-Fessard Simon-Denis Brigault, lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission aux lois de la République. » E. PUTOIS. NOTE PREMIÈRE. Procès-verbal de nomination de trois députes...

...voulait remplir le ministère, la déclaration suivante faite devant l'administration municipale : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Ces textes légaux établissent avec évidence que les principes de 89, avec le droit qui en a été...

...25 brumaire. Devant la municipalité, est comparu Jean-Remy Hurel, habitant à Deuil, déclarant: « Je « reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. » (Écrit de sa main afin d'être bien sûr de ce qu'il signait.) Nos lecteurs voudront savoir pourquoi...

...foigenbe (£r= flärung, bie oucf) Ьетпафр bon bem iDZoinjer (5Ieru§ berlangt raurbe, ab* jugeben: »je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République.« 51оф bem ju bem ©efefceëenttmirfe erftatteten Seridjte bon ©eniffteu wäre e§ eine 2Qrannei geftefen,...

...la municipalité, « en qualité de ministre du culte catholique », la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission aux lois delaRépublique, déclare de plus exercer mes fonctions à la cydevant chapelle de N.-D. des...

...l'obligeance de M. l'abbé A. Eauclairc, curé do Rosiércs-aux-Salines et ancien curé de Saizerais.) « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. « Nous lui avons donné acte de cette déclaration et il a signé avec nous. « Signé: RAGUEL, procureur;...

...municipaux, est comparu Pierre-Jacques Bellon, lequel a fait la déclaration dontla teneur suit: « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...et je promets soumission et obéissance aux lois. » Le même jour, à neuf heures du matin, comparaissaient devant les officiers municipaux les citoyens...