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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, כרך 1

1881
...les célébrer ou de les observer ». (Art. 2 et 3.) nies, et ne pouvant contenir que ces mots : « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la » République ». (Art. 5 et 6.) Des peines sévères sont prononcées contre les prêtres exerçant sans cette déclaration,...
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Histoire des archevêques de Malines, כרכים 1-2

Pierre Claessens - 1881
...(29 septembre 1795) sur la police des cultes. Il exigeait du clergé la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Au nombre de ces lois se trouvait la Constitution civile du clergé, qui établissait un véritable...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - 1882 - 461 דפים
...municipalité, affichée dans l'édifice destiné aux cérémonies, et ne pouvant contenir que ces mots: « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la » République » (art. 5 et 6). Des peines sévêres sont prononcées contre les prêtres exerçant sans cette déclaration,...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, כרך 5

Société historique de Compiègne - 1882
...serment de f1délité par M. Vaconsain : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Puis il déclare choisir, pour exercer les fonctions du culte catholique, l'édifice voulu par la...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique de ..., כרך 24

1883
...le registre de la municipalité, était ainsi conçue : « Je reconnais que le peuple français est souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » A la date du 26 vendémiaire an iv (dimanche 18 octobre 1795), Joseph Delort, après avoir rempli...
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Revue des études juives, כרכים 9-10

1884
...Michel Samuel, habitant de cette commune, lequel a fait la dé» claration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité » des citoyens français...soumission » et obéissance aux lois de la République ». — Nous lui avons » donné acte de la présente déclaration, laquelle il a signée avec » nous,...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de documents ..., כרך 49

Yonne (France) - 1884
...— 24 brumaire, an III. — Le curé Gillet se présentant devant les nouvelles autorités a dit: Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Signé : F. GILLET, LOURY, agent et GODARD, adjoint. Recensement des grains. — Frimaire, an IV. —...
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Histoire des Juifs de Haguenau: suivi des recensements de 1763, 1784 et 1808

Élie Scheid - 1885 - 84 דפים
...Michel Samuel, habitant de cette commune; lequel a fait la dé» claration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité » des citoyens français...soumission » et obéissance aux lois de la République ». — Nous lui avons » donné acte de la présente déclaration, laquelle il a signée avec » nous,...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, חלק 1

Elie Méric - 1885
...formule de serment, imposée à tous les fonctionnaires publics : « Je reconnais que l'universalité des Français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » C'était la question de l'origine du pouvoir, si souvent agitée dans les temps modernes, qui s'imposait,...
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La Révolution, 1732-1799

Élie Méric - 1885
...formule de serment, imposée à tous les fonctionnaires publics : « Je reconnais que l'universalité des Français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » C'était la question de l'origine du pouvoir, si souvent agitée dans les temps modernes, qui s'imposait,...
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