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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1870
...seulement), habitant à lequel fait la déclaration dont la teneur suit : JE RECONNAIS QUEL' UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN, ET JE PROMETS...SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE. Nota lui avons donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous. La déclaration qui contiendra...
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Souvenirs de la Terreur: mémoires inédits d'un curé de campagne

Father Louis Dumesnil - 1873 - 314 דפים
...à 4). Les articles 5 à 8 reproduisaient la formule du serment exigé par la loi de prairial ; « je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République, » et condamnaient à des amendes et emprisonnements gradués ceux qui exerceraient le ministère d'un...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...plus à portée d'en faciliter la lecture. VI. La formule de déclaration exigée est celle-ci... : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. La déclaration qui contiendra quelque chose fie plus ou de moins sera nulle et comme non avenue. Ceux...
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Revue historique, כרך 15

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1881
...tous les cultes. (La déclaration à exiger de tous les ministres des cultes était la suivante -. Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République *.) 1. Cf. Revue historique, t. m, p. 7t et sq. — Le procès-verbal de tradition de l'église Notre-Dame...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, כרך 1

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 588 דפים
...« comparu le nommé. . . habitant à. . . lequel a fait la décla« ration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des « citoyens français...soumission et « obéissance aux lois de la république ». Nous lui avons donné « acte de cette déclaration, et il a signé avec nous ». « Les déclarations...
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Répertoire et appendice des histoires locales de la Picardie

F Irénée Darsy - 1877
...délibérations, sous la date du 19 vendémiaire an IV (11 octobre l'795), on lit la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens Français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Acte lui en est donné par l'assemblée municipale. Le même jour 19 vendémiaire, tous les habitants...
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Lectures et mémoires, כרך 3

Académie de Sainte-Croix d'Orléans - 1877
...quatrième serment civique en cette forme : « Je reconnais que l'universalité des citoyens fran« çais est le souverain, et je promets soumission et « obéissance aux lois de la République. » Quant aux habitants, ils affirmaient avec une infatigable persévérance et pour la quatrième fois,...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 332 דפים
...l'œuvre de la Convention, est modifié. A la déclaration qu'il exigeait de tout ministre du culte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République » , la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797) substituait « le serment de haine à la royauté...
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Histoire de l'Église réformée de Nantes depuis l'origine jusqu'au temps présent

Benjamin Vaurigaud - 1880 - 377 דפים
...de culte, et obligeait les ministres des différentes communions à signer la formule suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission aux lois de la République. » Plusieurs Consistoires firent des démarches dans le but d'obtenir un...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église sous ...

Ludovic Sciout - 1881
...déclaration qui doit être constamment affichée et en évidence dans l'endroit où il officie : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. » La déclaration contenant quelque chose de plus ou de moins était nulle. Celui qui l'aurait reçue...
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