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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., חלק 25,כרך 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...municipale ou l'adjoint, la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » I)ecret du 1 rend, an IV (29 sept. 1795), a. 5 et 6. — II devait être tenu registre de cette...
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Les miettes de l'histoire

Auguste Vacquerie - 1863 - 495 דפים
...ou de mourir en les défendant. » Ils refusèrent à la Convention cette déclaration monstrueuse : «Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. » Mais ils prêtèrent volontiers au premier consul ce serment tout simple : « Je jure et promets...
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Les catholiques libéraux

Jules Morel - 1864 - 395 דפים
...une nouvelle contre la formule de soumission aux lois de la République énoncée en ces termes : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » « II avait l'intention de les réunir, comme il l'a fait dans l'instruction du S novembre 1796...
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ESSAI HISTORIQUE SUR ROZOY-SUR-SERRE ET LES ENVIRONS: COMPRENANT UNE GRAND ...

G. A. Martin - 1864
...le président de l'administration cantonale: « Je reconnais que l'universalité des ci • toyens est le souverain, et je promets soumission et * obéissance aux lois de la République. > Semblable déclaration était faite, le 2 juillet suivant, par Jean-Louis Froment, de Parfondeval,...
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864
...obligeait les ministres d'un culte quelconque à faire une déclaration conçue en ces termes .- « Je a reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Cette loi ne fut publiée eu Belgique que le 14 fructidor an V (3r août 1797.) Elle était à peine...
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Précis analytique des travaux de l'Academie des Sciences, Belles-lettres et ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1865
...obligeait les ministres d'un culte quelconque à faire une déclaration conçue en ces termes : tJe « reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Cette loi ne fut publiée en Belgique que le U fructidor an V (.31 août 1797.) Elle était à peine...
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Explorations pyrénéennes: bulletin trimestriel de la Société Ramond

1899
...tère, furent assujetis à faire dans leurs municipalités respectives « la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des « citoyens français...soumission et « obéissance aux lois de la République. » « Les prêtres fidèles du « diocèse de Tarbes, pour pouvoir exercer librement le culte de «...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., כרך 3

Paul Piolin - 1869
...ces termes : « Je reconnais que l'universalité 1) Moniteur, 23 fructidor an III (8 septembre 1795). des citoyens français est le souverain, et je promets...soumission et obéissance aux lois de la République. » Comme beaucoup d'ecclésiastiques , en souscrivant la promesse exigée par la loi du 11 prairial...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., כרך 3

Paul Piolin - 1869
...serment civique, était conçue en ces termes: «Je reconnais que l'universalité des citoyens francais est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Comme beaucoup d'ecclésiastiques , en souscrivant la promesse exigée par la loi du 11 prairial...
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Essai sur l'histoire des églises réformées de Bretagne, 1535-1808, כרך 3

Benjamin Vaurigaud - 1870
...des lieux de culte, et obligeait les ministres des différentes communions à signer cette formule : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Plusieurs Églises et plusieurs Consistoires se procurèrent des édifices pour la célébration de...
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