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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Revue - עמוד 34
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Histoire des Protestants de France

Guillaume Adam de Félice - 1850 - 655 דפים
...des lieux de culte, et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu : « Je jure haine à la royauté et...
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Histoire des protestants de France: depuis l'origine de la réformation jusqu ...

G. de Felice - 1850 - 655 דפים
...et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je re- , connais que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu : « Je jure haine à la royauté et...
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Histoire de la Convention nationale, כרך 6

Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853
...nouvelle1. » Ce n'était plus un serment qu'on leur demandait, mais une profession de foi politique. — « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. — « Tout individu qui exercerait un culte quelconque avant d'avoir signé cette déclaration, est...
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L'Université catholique, כרך 36

1853
...affichée d'une manière très-apparente dans chaque édifice destiné à un culte quelconque : )> souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la » République, a Cet acte tyrannique fut l'un des derniers de la Convention , abominable assemblée qui naquit, vécut...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., כרך 15

1869
...soumission aux lois de la République. » Le texte de celte déclaration devait être conçu ainsi : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Après des discussions assez vives, plusieurs prêtres catholiques se décidèrent à faire celte...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...formule de la déclaration est celle-ci : ...Je » reconnais que T universalité des citoyens franoais est le » souverain, et je promets soumission et obéissance aux » lois de la république. La déclaration qui contiendra » quelque chose de plus ou de moins sera nulle : ceux qui M l'auront...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - 1857 - 222 דפים
...donné acte de sa soumission aux lois de la République , et il a prêté un serment ainsi concu : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République ('1).» Son premier soin fut de s'occuper de la restauration de l'église. Depuis qu'elle était devenue...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 464 דפים
...devant nous.... est comparu N.... habitant à.... lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : i Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la république. « Nous lui avons donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous, a reçue seront punis...
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Histoire générale de l'église de Toulouse, כרך 4,חלקים 1-4

Adrien Salvan - 1861
...d'aucun culte qu'au préalable il n'eût fait devant la municipalité la déclaration suivante : « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la • République. » Ces exigences de la Convention mirent une grande division dans le clergé ; les uns, croyant pouvoir...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale. Directoire

1862
...nom о et prénom seulement) habitant à le« quel a fait la déclaration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des citoyens « français...soumission « et obéissance aux lois de la république. « Nous lui avons donné acte de cette déclaration, « cl il a signé avec nous. » « La déclaration...
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