...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices el prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Art. XXII. Tons les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des présents...

...aussi de l'un et l'autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconque, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ARTICLE 21. Tous bénéfices en patronages laïcs sont soumis à toutes les dispositions des décrets...

...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. XXI. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant...

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...de l'un el de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et preslimonies généralement Quelconques, corps armé ne peut délibérer. 105. La force publique, employée pour maintenir l'ordre a l'intérieu du présent décret, oteinls el supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables....

...aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconque, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. « ART. îl. Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à tout« les dispositions des décrets...

...aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconque, de quelque nature et sous quelque dénomination que...décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables. . 21 , Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes...

...sexe , prieurés, abbayes de toute nature et sous quelque dénomination qu'ils soient connus , sont éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. Remarquons ces mots: éteints et supprimés. Ils impliquent une idée autre que celle de la destruction...

...des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers, sont, à compter du jour de la publication du présent...éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables. » L'église cathédrale devait être en même temps église paroissiale et...

...aussi do l'un el de Tai.he sexe, el tous antres béné(u is cl prcstuaunici gcneialcnic.il quckou¡ni-, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont , à cnmplcr du jour de la publication du présent décret, ri, 'mis cl supprimés, sans qu'il puisse jamais...