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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Revue - עמוד 127
מאת Institut catholique de Paris - 1908
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in ..., כרך 1

pope Pius VI - 1871 - 490 דפים
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi . et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - 432 דפים
...veiller avec soin sur le troupeau qui lui est coulié , d'eue fidèle ;i lu nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée naiiouale, et acceptée pur le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'étection des curés se ! ru dans...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 דפים
...patriotiques, déclara hautement que son intention était de rester fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, mais qu'il entendait se soumettre avant tout à la voix de l'Église avec une...
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La Thiérache: bulletin de la Société archéologique de Vervins ..., כרכים 19-21

1900 - 480 דפים
...pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roy, d'être fidèle à la nation, à la loy et au Roy, et particulièrement de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions dudit office. Après quoy...
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Société archéologique de Bordeaux, כרך 15

1890 - 260 דפים
...que le déclarait la municipalité, mais dans les termes suivants : « Je jure comme citoyen d'obéir à la nation, à la loy et » au Roy, et de maintenir de tout mon pouvoir la consti» tution du Royaume. Je jure comme Pasteur de veiller » fidèlement sur le troupeau...
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Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - 1874 - 466 דפים
...« de veiller avec soin stfr son diocèse , d'être fidèle à la nation , à la loi et au « roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Pour être éligible à une cure , il fallait avoir rempli les fonctions de...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., כרך 1

France constitutions - 1875 - 358 דפים
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 52. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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La persecution religieuse en Alsace pendant la grande révolution, de 1789 à 1801

abbé Winterer - 1876 - 330 דפים
...patriotiques, déclara hautement que son intention était de rester fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi , mais qu'il entendait se soumettre, avant tout, à la voix de l'Église, avec...
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Mémoires, כרך 10

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise - 1877 - 1128 דפים
...veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 1792, 23 septembre. — Le maire et les membres du corps municipal déclarent...
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Lectures et mémoires, כרך 3

Académie de Sainte-Croix d'Orléans - 1877 - 492 דפים
...grand'messe, le serment « de veiller sur sa « paroisse, d'être fidèle à la loi, à la nation et au roi « et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution , décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par « le Roi (1). > Dix jours plus tard, le vicaire, un abbé Jacques Félix Bidault,...
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