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ספרים ספרים 51 - 60 מתוך 195 עבור ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son....
" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Revue - עמוד 123
מאת Institut catholique de Paris - 1908
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - 1857
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Histoire de la révolution et de l'empire, כרך 10

Amédée Gabourd - 1858
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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La liberté, כרך 2

1859 - 571 דפים
...avec soin sur le troupeau qui lui est confié, d'être fidèle à la naîion, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 1.1.) * L'élection des curés se fera dans la forme...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 244 דפים
...avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. V. — Législation du culte »ou» l'Empire. LE CONCORDAT. Convention entre...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents authentiques ..., כרך 1

Mortimer Ternaux - 1862
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Boi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents authentiques ..., כרך 1

Mortimer Ternaux - 1862
...sur les lidèles du diorèse qui lui est confié, d'être fldi'le à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., כרך 36

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...sur les híleles du diocèse qui lui est confié, d'être ÎWèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée »aliónale et acceptée par le roi. (Ib., art. 2l.) Les évèchés et lee cures seront réputés vacants...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

1864
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir w mer que des prêtres qui auront ex< des...
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ESSAI HISTORIQUE SUR ROZOY-SUR-SERRE ET LES ENVIRONS: COMPRENANT UNE GRAND ...

G. A. Martin - 1864
...délibérations le H novembre, « d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au municipales de Rùsiguy. » Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution » décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le » Roi » et déclarer qu'il continuera « très-volontiers ses » fonctions , dans...
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