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ספרים ספרים 41 - 50 מתוך 195 עבור ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son....
" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Revue - עמוד 123
מאת Institut catholique de Paris - 1908
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et a» roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. « AKT. 22. L'évéque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 mai ..., כרך 2

Alexis Joseph Delbos - 1853 - 966 דפים
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Le clergé du Départment de l'Aisne pendant la Révolution: études ..., כרך 1

Édouard Fleury - 1853 - 953 דפים
...à l'évéque et au curé élus , et avant la cérémonie de la consécration , un serment solennel de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Acceptée était le mot qu'avait écrit le législateur sans savoir ce que déciderait...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, כרך 3

Jean-Nicolas Jager - 1853
...la constitution. Ce serment consistait à jurer d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789,1790, 1791. Il n'y était pas question de la constitution civile du clergé....
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 1444 דפים
...fidèles » du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, » à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir » la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le Roi. » L'article 38 impose le même serment aux curés. La loi du 26 décembre...
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Essais sur la réforme catholique, par Bordas-Demoulin et F. Huet

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le...
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Essais sur la réforme catholique

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 644 דפים
...même temps église paroissiale et église épiscopale. fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux et ...

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Histoire de l'Église de France, כרכים 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...avec soin sur les fidèles qui lui sont conliés, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Biographie bretonne: recueil de notices sur tous les Bretons qui se ..., כרך 2

Prosper Jean Levot - 1857
...fidèles de la paroisse gui lui était confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. « Puisse . est-il dit p. 8 du procès-verbal im» primé de cette solennité...
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