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ספרים ספרים 31 - 40 מתוך 194 עבור ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son....
" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Revue - עמוד 123
מאת Institut catholique de Paris - 1908
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Histoire parlementaire de la Révolution française, כרך 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, o laki et aurai, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale. » Les questions financières qui furent agitées pendant cette période étaient en grande partie...
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Mémoires, כרך 10,חלק 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878
...veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 1792, 23 septembre. — Le maire et les membres du corps municipal déclarent...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...sur les fidèles qui allaient lui être confiés, d'être fidèle a la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Les curés élus et institués devaient prêter le même serment que les évêques....
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Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports ...

Gilbert de Champeaux - 184? - 568 דפים
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 דפים
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Revue d'Alsace, כרך 56

1905
...sont confiés « dans l'étendue de sa paroisse, d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, « acceptée et sanctionnée par le roi, autant que peut •« lui permettre la Religion catholique,...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - 1851
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,...
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De l'administration intérieure de la France, כרך 2

Ferdinand Béchard - 1851
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,...
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., כרך 1

Gilbert de Champeaux - 1852 - 701 דפים
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, כרך 1

Jean-Nicolas Jager - 1852
...sur les fidcles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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