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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Revue - עמוד 127
מאת Institut catholique de Paris - 1908
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., כרכים 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 דפים
...avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'éire fidèle à la nation, à la loi el an roi , -et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale. > Venons maintenant aux affaires de finances. '« Finances. Cette question fut amenée par un mémoire...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., כרך 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 504 דפים
...avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale. » Venons maintenant aux affaires de finances. Finances. Cette question fut amenée par un mémoire...
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Angers et le département de Maine et Loire de 1787 à 1830, כרכים 1-2

Blordier-Langlois - 1837 - 866 דפים
...veiller avec soin au diocèse qui lui était confié; d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. » L'ancien évêque de la métropole du nordouest n'ayant pas prêté le...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., כרך 1

France - 1839 - 530 דפים
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la lui et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le rui. 22. L'évêque aura la liberté de chuisir les vicaires de son église cathédrale...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., כרך 3

Joseph Droz - 1842 - 544 דפים
...arrêtait que chaque député prêterait le serment d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Il fut décidé, sur la proposition d'Emmery, qu'aucun représentant ne serait...
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Le Correspondant, כרך 81

1870 - 1210 דפים
...avec soin sur tout le troupeau qui lui était confié, d'élre fidèle i la nation, à la loi, au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. C'était le schisme à brève échéance. gallicane par un concile national ; dans le cas où cette...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Augustin Filon - 1844 - 330 דפים
...les fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Les appels eu cour de Rome étaient supprimés, parce qu'il était, disait-on...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., כרך 1

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 568 דפים
...soin sur les fidèles qui lui étaient confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Histoire de Lyon depuis la révolution de 1789, כרך 1

Jérôme Morin - 1845 - 570 דפים
...aussitôt décrété et prêté le serment « d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ce serment, répété par les tribunaux et à THôtelde Ville de Paris , fut...
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Histoire de la ville et du port de Rochefort, par J.-T. Viaud et E.-J ..., כרך 2

Jean Théodore Viaud - 1845 - 562 דפים
...son des fanfares, aux trépignements dela foule, on jura d'être fidèles à la nation , à la loi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale. Pendant le reste de cette journée, des réunions bruyantes eurent lieu dans divers quartiers ; cependant...
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