| 1872 - 652 דפים
...territoires et possessions respectifs, pour y vaquer à leurs affaires; ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils pourront, dans toute l'étendue des deux territoires, exercer l'industrie, faire le commerce, tant... | |
| France - 1873 - 322 דפים
...leur propriété personnelle d'une nature ou dénomination quelconque en quelque manière que ce soit. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 דפים
...leur propriété personnelle d'une nature ou dénomination quelconque en quelque manière que ce soit. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des obligations,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 דפים
...territoires et possessions respectifs, pour y vaquer a leurs affaires; ils jouiront, il cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils pourront, dans toute l'étendue des deux lerritoires, exercer l'industrie, faire le commerce, tant... | |
| United States - 1877 - 832 דפים
...protection dont jouissent les nationaux, seront garanties des deux parts. Ces habitants ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans...ports, villes, ou lieux quelconques des deux états, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, "ola1"taxes, ou impôts... | |
| Netherlands - 1878 - 708 דפים
...aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux pays, ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...ports, villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts... | |
| France - 1880 - 706 דפים
...aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des doux royaumes ; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux royaumes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes... | |
| France - 1880 - 518 דפים
...territoires et possessions respectifs, pour y vaquer à leurs affaires ; ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils pourront, dans toute l'étendue des deux territoires, exercer l'industrie, faire le commerce, tant... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 דפים
...partie que ce soit des Etats et possessions de l'autre Partie contractante, et ils jouiront à cet effet pour leurs personnes et leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils pourront exercer le commerce tant en gros qu'en détail. Ils auront la faculté dans les villes... | |
| |