...puisse être. En vertu de l'abolissement des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitants des deux Principautés jouiront de la pleine liberté de commerce...toutes les productions de leur sol et de leur industrie stipulée par l'acte séparé de la Convention d'Àkerman, sans aucunes restrictions, hormis celles...

...augmentés dans aucun cas. La S. Porte accordera également aux habitans des deux Principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie, dont ils pourront disposer comme bon leur semblera, sauf les restrictions exigées, d'un côté, par...

...ce puisse être. En vertu de l'abolisseraent des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitants des principautés jouiront de la pleine liberté de...industrie stipulées par l'acte séparé de la convention d'Ackerman) sans aucunes restrictions, hormis celles que les hospodars, de concert avec leurs divans...

...augmentés dans aucun cas. La Sublime Porte accordera également aux habitants des deux principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie, dont ils pourront disposer comme bon leur semblera, sauf les restrictions exigées d'un côté par...

...quelque prétexte que ce fût. Les habitants des principautés jouiraient de la pleine liberté du commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie. Ils pourraient naviguer librement sur le Danube avec leurs propres bâtiments, munis des passe-ports...

...»l'une administration intérieure indépendante, et que les habitants des principautés jouissent de la pleine liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie sans aucune restriction. Bien plue, par le nouveau traité la Valachie et la Moldavie sont pour toujours...

...augmentés dans aucun cas. La Sublime Porte accordera également aux habitants des deux Principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie, dont ils pourront disposer comme bon leur semblera, sauf les restrictions exigées d'un côté par...

...augmentés dans aucun cas. La Sublime Porte accordera également aux habitants des deux Principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie, dont ils pourront disposer comme bon leur semblera, sauf les restrictions exigées, d'un côté par...

...redevance ou cadeau, sous quelque prétexte que ce soit. En conséquence de ces dispositions, les habitants des principautés jouiront de la pleine liberté de...les productions de leur sol et de leur industrie. Enfin — et ce point est capital — la Porte, désirant assurer de toutes façons le bien-être futur...

...augmentés dans aucun cas. La Sublime-Porte accordera également aux habitants des deux principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie, dont ils pourront disposer comme bon leur semblera, sauf les restrictions exigées d'un côté par...