| 1815 - 420 דפים
...l'article 6 du traité de Paris ,idu -3o mai 1814 > ayaot reconnu que l'intérêt général réclame eu faveur du corps helvétique-, l'avantage d'une neutralité...restitutions territoriales et des .cessions,, lui fpturnir les jftojjeps.d',a$s.urer. son indépendante et :rna.iflteniç :sa.>eutraiité ja sob , :... | |
| 1818
...l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1 8 1 4 1 ayant reconnu que l'intérêt général réciarx en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité...voulant, par des restitutions territoriales et des cession;, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir « neutralité ; Après avoir... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 דפים
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution del'article 6 du traité de Paris du 3o mai i8i4 ayant reconnu , que l'intérêt général réclame...territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer soH indépendance et maintenir sa neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 דפים
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 3o mai i8i4 ayant reconnu , que l'intérêt général réclame...territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer sou indépendance et maintenir sa neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les... | |
| 1833 - 550 דפים
...IVrrrang«ment des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'art. 6 du traité de Paris du 30 mai IS 14, ayant reconnu que l'intérêt général réclame,...d'une neutralité perpétuelle , et voulant, par des restitution* territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer БОН indépendance et... | |
| Karl von Martens - 1846 - 838 דפים
...l'arrangement des affaires de la Suisse , pour l'exécution de l'article VI du traité de Paris du 30 Mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation... | |
| 1846 - 734 דפים
...neutralité perpétuelle; et oulant , par des restitutions territoriales et des cessions , lui fournir •s moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa...recueilli toutes les informations sur les intérêts des ifférents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont ît adressées par la légation... | |
| Alexander Miruss - 1846 - 1634 דפים
...perpétuelle, et voulant par des restitutions et des cessions lui fournir les moyens d'assurer son ', et maintenir sa neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les Intérêts différais Cantons, et pris en considération les demandes qui ont été adressées par la Légation... | |
| 1847 - 160 דפים
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'art. 6 du traité de Paris du 30 mai mil huit cent quatorze, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation... | |
| Henry Wheaton - 1852 - 768 דפים
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article VI du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...les moyens d'assurer son indépendance et maintenir la neutralité: Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons,... | |
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