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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Journal historique et littéraire - עמוד 65
1837
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Campagne sur le Mein et la Rednitz de l'armée Gallo-Batave aux ordres du ...

A.F. Andréossi - 1802 - 168 דפים
...parties contractantes pourraient y apporter par la suite. XVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les soussignés ont signé le prêtent traité , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., כרך 1

1802 - 542 דפים
...articles secrets. Le présent acte sera ratifié par le Roi et le sérénissime électeur de Bavière dans l'espace de quatre, semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. A Versailles, le 16 mai 1738. AMELOT. ( P 0 ) LE O. DE TERRLNG. '**•••~. '• BE TRAITÉS....
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 דפים
...Le présent traité sera ratifié, et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes. CONVENTION ENTRE...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 דפים
...Le présent traité sera ratifié et les actîs de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes. Fait à Vienne,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., כרך 8

1815 - 420 דפים
...Le présent traité sera ratifié , et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes. Fait à Vienne,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 דפים
...pourroient y. apporter par la suite. Ratifi- ART. XLV. Les ratifications du présent trailé canon. sel.0nt échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les soussignés ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 דפים
...contractantes pourroient y apporter par la suite. Stlon". ART> XVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou • ' plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi les soussignés ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, כרכים 13-16

Johann Ludwig Klüber - 1832 - 558 דפים
...Art. 6. . Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, כרך 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 דפים
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 דפים
...Monate lang in Kraft. Sie wird ratifizirt und die Ratifikationen werden 1836 gées dans le délai de six semaines , ou plutôt si * faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le 29. Juillet 1836. ANCILLOS. BEAULŒU. •' (LS) (LS) i:- • . ï iii...
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