...m'est confié. * Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de res» pecter et faire respecter les lois du concordat et 'la liberté des » cultes ; de respecter el faire respecter l'égalité des droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des rentes des...

...dresse procès-verbal de la prestation du serment. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République , de respecter et de faire respecter los lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits...

...couronne sur la tête et la main levée sur l'évangile , a prononcé le serment en ces termes: » Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; • de respecter et de taire respecter les lois du concordat 4 1 la li» berté des cultes; de respecter et faire respecter...

...dresse procès - verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de »...ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion...

...prestation de serment, t « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; •» <le respecter et de faire respecter les lois du concordat...respecter et faire respecter l'égalité des droits , la li» berté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens na» tionaux ; de ne lever...

...CURES. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire. CULTES, y. PRÉFET de police, art. 17.— L'Empereur jure de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , 53, BI SE Mgr. Portalis est nommé Ministre des cultes B. 8 , n°. 90. y. ORGANISATION religieuse...

...sêncftus-consulte organique du a8 floréat an i3 , B. t. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : H Je jure de maintenir l'intégrité du territoire " de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du,concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité...

...répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat s et la liberté des culles ; de respecter et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune...

...art. 354.) Le serment de l'empereur des Français 60 474 contient celte disposition... «Je jure... de respecter et de faire respecter les lois du concordat,...l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28 floréal an 12, art. 53, bulletin i^n0 1er, 4me série.) Voyez Liberté des...

...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et...des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts...