 | France - 1815 - 1208 דפים
...condition et nation qu'ils soient, un espàc"e de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées... | |
 | France - 1814 - 474 דפים
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 דפים
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 דפים
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 דפים
...nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable . de leurs...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 דפים
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les... | |
 | France - 1816 - 734 דפים
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans,' à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. . ; XVIII. Les puissances alliées... | |
 | 1818 - 568 דפים
...condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans, , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les puissances alliées,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 דפים
...nation et condition qu'ils soient un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la dernière guerre, et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Le Prince... | |
 | 1818
...soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils fe jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les puissances alliées,... | |
| |
Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
