 | France - 1831 - 904 דפים
...lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et lu sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse....il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer. . Il est bien entendu que la liberté de passage dont il est ici question... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 דפים
...pour lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il...il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer. Il est bien entendu fi; la liberté de passage dont il est ici question... | |
 | France - 1831 - 994 דפים
...pour lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerné l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il...il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer. II est bien entendu que la liberté de passage dont il est ici question... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 דפים
...pour lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. Dans le cas de simple passage, aucune.déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 דפים
...dans ce cas, il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. Dans le cas de simple passade, aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait alors aucune opposition pour... | |
 | France - 1838 - 384 דפים
...pour lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il...il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer. H est bien entendu que la liberté de passage dont il est ici question... | |
 | France - 1839 - 556 דפים
...pour lors il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il...il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer. — II est bien entendu que la liberté de passage dont il est ici... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 דפים
...ce cas, il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes, en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le Royaume qu'il...déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait alors aucune opposition pour user des passages accordés. Si, par l'effet des cessions respectives... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 דפים
...ce cas, il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes, en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le Royaume qu'il...simple passage, aucune déclaration ne pourra être exigé-, et il ne sera fait alors aucune opposition pour user des passages accordés. Si, par l'effet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 דפים
...demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes, en tout ce qui concerne l'entree et la sorlie des marchandises dans le Royaume qu'il traverse. Dans le cas de simple passage, aucune declaration ne pourra etre exigee, et il ne sera fait alors aucune Opposition pour user des passages... | |
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... il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. — Dans le cas de simple passage , aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera... 
