Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1514 |
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accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chancelier Charles VII chose publique clercs commissaires comte conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant declaré defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan dudit enjoignons enquestes ensuivant esquels establies esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles generaux gens graduez greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdiction justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres mandement marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer pays peine Pource pourront predecesseurs présentes presidens prevosts princes privileges procés procureur provision qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient tion voulons et ordonnons
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עמוד 397 - Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans...
עמוד 23 - ... puissance? Car un État ou un gouvernement quelconque est la chose publique, et la chose publique est la chose du peuple. Quand je dis le peuple, j'entends parler de la collection ou de la totalité des citoyens, et dans cette totalité sont compris les princes du sang eux-mêmes, comme chefs de l'ordre de la noblesse.
עמוד 600 - ... en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre...
עמוד 640 - Palais et les écoliers aussi avoient joué des jeux où ils parloient du roi et de sa Cour et de tous les grands, il n'en fit autre semblant sinon de dire qu'il falloit qu'ils passassent leur...
עמוד 455 - ... dit frère et cousin le roi de Castille et moi. « Lesquelles choses j'ai fait savoir à mondit « frère et cousin , et aussi vous en ai bien voulu « avertir, afin que ne vous imaginiez pas que « pour ce je veuille faire aucune rupture avec
עמוד 404 - ... de plusieurs des princes et seigneurs de nostre sang et lignage, et gens de nostre grant conseil pour...
עמוד 26 - ... de veiller sur sa santé et de lui inspirer des principes de modération et de vertu. Cet article qui , sans...
עמוד 207 - Combien que par cy devant ait été publié , crié et ordonné à son de trompe et cry public, par les carrefours de Paris , à ce qu'aucun...
עמוד 82 - Poitiers dit et établit que les députés , conformément à leur procuration , n'étaient point, en 1484, élus par un ordre de citoyens, ni chargés de procurer exclusivement l'avantage de cet ordre , mais que tous sont également commis pour veiller aux intérêts de la province entière ; que les députés de la noblesse , par exemple , ne sont point élus par les nobles seulement , mais par les ecclésiastiques et le tiers-état. (Ibid.
עמוד 207 - ... de toutes parts et conversent parmi la ville avec les personnes saines, qui est chose dangereuse pour le peuple et la seigneurie qui à...